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Qu'est-ce qu'un budget ?

Le budget traduit en termes financiers les orientations politiques de la Communauté de Communes.
Le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la collectivité pour l’année civile.

Il est préparé par le Président, le Bureau communautaire, le Directeur Général et la Directrice Adjointe en collaboration avec les services de la collectivité.

Il est voté en équilibre réel par le Conseil Communautaire avant le 31 mars de chaque année. Une fois le budget approuvé, le Président est autorisé à l’exécuter.

Equilibre budgétaire

Contrairement à l’État, les collectivités adoptent des budgets en équilibre. Cela veut dire que leurs budgets ne font pas apparaître de déficit, car l’emprunt y apparaît explicitement comme une recette.

Plus précisément, les budgets locaux doivent être en équilibre réel, traduction du respect par les collectivités territoriales des règles du plan comptable général.

Celui-ci repose sur le principe de la comptabilité en partie double, qui fait correspondre au bilan un élément d’actif que l’on possède (les investissements que l’on réalise) aux éléments de passif (dépense, emprunt et endettement) que l’on a mobilisés pour son acquisition.

Ordonnateur et Comptable
  • L’ordonnateur (le Président de la CCPL) ordonne le paiement ou la recette.
  • Le comptable (le Trésor Public) contrôle, paie ou encaisse.
La fiscalité

La communauté de communes a opté pour le régime de la fiscalité additionnelle. La CCPL est donc dotée des mêmes compétences fiscales qu’une commune. Elle vote le taux et perçoit sa part du produit des quatre taxes directes locales :

  • la taxe d’habitation ;
  • la taxe sur le foncier bâti ;
  • la taxe sur le foncier non bâti ;
  • la contribution économique territoriale, depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

Toutefois, il faut noter que dans le produit attendu de ces 4 taxes est inclus le prélèvement pour le compte de l'Etat du FNGIR (Fonds National Individuel de Garantie des Ressources) et du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) qui sont reversés aux collectivités présumées moins favorisées.

Les autres sources de financement
La CCPL peut aussi recevoir des dotations budgétaires de l’État:
  • La dotation globale de fonctionnement (DGF) des groupements de communes (ou « dotation d’intercommunalité »), composée d’une dotation de base et d’une dotation de péréquation. Elle est calculée en fonction du coefficient d’intégration fiscale qui mesure le degré de mise en commun de la fiscalité des communes et de la communauté de communes.
  • La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), destinée principalement à financer des projets d'investissement, peut également être attribuée aux communautés de communes, sous certaines conditions démographiques, pour des projets dans les domaines économique, social, environnemental ou touristique.
  • Le FCTVA (fonds de compensation de la TVA).

Par ailleurs, la communauté peut percevoir des aides diverses ou spécifiques en fonction des actions qu'elle mène (subvention, participation, fonds de concours).

Elle perçoit également des recettes propres issues des services qu'elle assure (redevances, contributions ou taxes) comme la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) qui représente l'essentiel du financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers en complément des redevances des professionnels, du produit des recyclages et du soutien des éco-organismes.

Plus d'informations :

En suivant ce lien, vous pourrez télécharger différents diaporamas synthétiques sur les finances locales comme celui ci-dessous:

 

EN 2015, UNE « NOUVELLE CONSTRUCTION » POUR ASSURER L’AVENIR

La mise en œuvre d’un budget est toujours un exercice compliqué car il doit permettre de concilier la réalisation des projets souhaités par les élus communautaires et les contraintes budgétaires qui s’imposent à la collectivité.
L’exercice 2015 n’échappe pas à la règle et permet, bien au contraire, de l’illustrer parfaitement.

Construire un budget, c’est avant tout tirer les conséquences de l’application de l’exercice précédent.

 

BUDGETS 2014 ET 2015
Tableaux synthétiques

(Cliquer sur les tableaux pour les agrandir.)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

   
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